Conditions Générales de Vente – CGV

1) Préambule et définitions

Le « Marchand » (ou « Vendeur ») : la société Gaia Culinaries, qui est enregistrée au registre du commerce d’Annecy sous le numéro 882 060 239 et sise BAL 2595 Route du Pontet 74300 Arâches La Frasse, exerce, notamment, une activité de consulting en marketing digital. Dans ce contexte, le Marchand est amené à éditer plusieurs sites internet marchands ou non-marchands, parmi lesquels « mon-site.fr », ci-après dénommé le « Site ».

Le « Client » (ou « Acheteur ») : toute personne physique ou morale qui achète des produits et/ou services en ligne auprès du Marchand par l’intermédiaire du Site.

Le Client et le Marchand étant ci-après dénommés individuellement ou collectivement la ou les « Partie(s) ».

« CGV » : les conditions générales de vente, objet du présent document, applicables au Site.

Toute commande sur le Site implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux CGV, qui prévalent sur tous autres documents, y compris sur toutes autres conditions d’achat du Client, sauf accord expresse entre les Parties.

2) Droits de propriété intellectuelle

2-1) Présentation des produits et/ou services
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique  » Boutique  » du Site.
Il s’agit de prestations de services.
Tous les textes et images présentés sur le Site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite, sauf autorisation préalable et expresse du Marchand.
2-2) Durée de validité des offres de vente
Les produits sont fait sur-mesure et matérialisés par un contrat de prestations de services.
2-3) Prix des produits et/ou services
La rubrique  » Boutique  » du Site indique les prix en euros toutes taxes comprises. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le Client et les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le Client.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes. Des droits de douane, droits d’importation ou autres taxes sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du Marchand et sont à la charge exclusive du Client, tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités compétentes.

Le Marchand se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que le Marchand serait éventuellement amené à octroyer et aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

2-4) Commande
Le Client valide sa commande lorsqu’il active le lien  » Confirmez votre commande  » en bas de la page  » Récapitulatif de votre commande  » après avoir accepté les présentes CGV. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au Client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
Le Marchand confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par le Marchand constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par le Marchand dans les conditions et les délais légaux ; le Client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

3)Modalités de paiement

Le fait de valider une commande implique l’obligation pour le Client d’en payer le prix correspondant.
Le règlement des commandes s’effectue en conséquence au comptant lors de la validation de la commande.
Le Client peut choisir entre les différents moyens de paiement suivants :
• Paiement en ligne par carte bancaire.
• Paiement hors ligne par virement.
Les paiements effectués par l’Acheteur ne sont considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Marchand.

Le Marchand n’est pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité.

4) Expédition et délais de livraison

Les prestations peuvent être délivrées de manière immatérielle.

5) Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la commande des services, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif, ni payer de pénalités. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Dans l’hypothèse ou les prestations de services objet de la vente, seraient totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec votre accord ou votre demande expresse, le droit de rétractation ne s’applique pas.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit utiliser le formulaire accessible en cliquant sur le bouton ci-dessous :

(bouton)

6) Litiges

Pour toute réclamation, le Client doit utiliser le formulaire de contact du Site. Le Marchand fait ses meilleurs efforts pour traiter la réclamation dans les délais les plus brefs.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le Client, s’il est un particulier, a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par le Marchand. Le médiateur ainsi proposé est le Centre de médiation et de cyber-services (MEDYCIS).
Ce dispositif de médiation peut être joint par :
• voie électronique : www.medicys.fr ;
• voie postale : MEDICYS – Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice- 73, Boulevard de Clichy, 75009 – Paris.
Conformément à l’article L 152-2 du Code de la consommation, l’une des conditions préalables à l’examen du litige par MEDICYS est la suivante : le consommateur doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès du Service client du Marchand par une réclamation portée par courrier ou courrier électronique.

7) Données personnelles

Le Client autorise expressément le Marchand à récolter, conserver et traiter ses données personnelles dans l’intérêt de la réalisation des transactions effectuées via le Site et pour toute communication à caractère informatif ou promotionnel dans le cadre des activités du Marchand.

Le Marchand s’engage à traiter les données personnelles du Client conformément à sa Politique de Confidentialité.

Sauf stipulation contraire de sa part, le Client accepte d’être cité par le Marchand comme référence en tant que client du Site à partir du moment où il a déposé une appréciation des services du Marchand sur le « Livre d’or » du Site.

8) Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toute contestation qui n’aurait pas été réglée à l’amiable sera de la compétence exclusive des tribunaux d’Annecy, auxquels le Marchand et le Client font attribution de juridiction.

9) Contact